LOI MONTAGNE : TOUT SAVOIR SUR LES PNEUS HIVER OBLIGATOIRES
QU’EST-CE-QUE LA LOI MONTAGNE ?
La Loi Montagne prévoit l’obligation pour les conducteurs circulant, qu’ils soient résidents ou de passage, dans les 48 départements situés en région montagneuse, à s’équiper de 4 pneus hiver* ou de chaînes/chaussettes neige entre le 1er Novembre et le 31 Mars.
Celle nouvelle loi entre en vigueur le 1er novembre 2021.
Les communes concernées à l’intérieur des départements seront définies par arrêté préfectoral et signalées par des panneaux à l’entrée et à la sortie des zones.
*est considéré comme pneus hiver, tous pneus possédant le marquage 3PMSF et/ou M+S
LOI MONTAGNE, QUELLES OBLIGATIONS ET SANCTIONS ?
Les propriétaires de VL (véhicule léger) et VUL (véhicule utilitaire léger) devront au choix :
monter 4 pneus (hiver ou 4 saisons) marqués du symbole 3PMSF. Une tolérance sera acceptée pour les pneus marqués uniquement du symbole M+S jusqu’en 2024.
ou détenir au minimum une paire de chaînes ou chaussettes neige pour les monter sur au moins 2 roues motrices en cas de besoin.
Cette loi concerne également les autobus/autocars et les poids lourds (avec ou sans remorque). Seuls les motards échappent à cette nouvelle réglementation.
Le non respect de cette loi vous exposera à des sanctions qui pourraient aller jusqu’à une amende de 4ème classe (135 euros) et une possible immobilisation du véhicule.
Toutefois le Ministre de l’intérieur a annoncé que pour cette première année de mise en place, il n’y aura pas de sanction appliquée aux éventuels manquements à l’obligation d’équipements. Les forces de l’ordre qui contrôleront les automobilistes seront dans une démarche d’informations et de pédagogie jusqu’au 31 mars 2022.
Avec la Loi Montagne, les préfets de 48 départements situés dans les massifs montagneux pourront rendre obligatoire les équipements hiver. Cette obligation concernera tous les conducteurs circulant dans ces départements, même ceux uniquement de passage. Les conditions d’application, notamment les communes concernées, sont définies par décrets et applicables dès le 1er Novembre 2021. Cette réglementation sera applicable chaque année, du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.
Concrètement, à partir du 1er novembre prochain, pour pouvoir circuler dans ces 48 départements, vous devrez être équipés, au choix :
- de 4 pneus hiver ou toutes saisons, marqués du symbole 3PMSF (un flocon dans une montagne) et/ou M+S
- soit détenir dans votre véhicule une paire de chaînes ou de chaussettes neige pour au moins 2 roues motrice
QUELS SONT LES DÉPARTEMENTS SOUMIS À LA LOI MONTAGNE ?
01 – Ain | 03 – Allier |
04 – Alpes-de-Haute-Provence | 05 – Hautes-Alpes |
06 – Alpes-Maritimes | 07 – Ardèche |
09 – Ariège | 11 – Aude |
12 – Aveyron | 15 – Cantal |
19 – Corrèze | 21 – Côte-d’Or |
23 – Creuse | 25 – Doubs |
26 – Drôme | 30 – Gard |
31 – Haute-Garonne | 34 – Hérault |
38 – Isère | 39 – Jura |
42 – Loire | 43 – Haute-Loire |
46 – Lot | 48 – Lozère |
54 – Meurthe-et-Moselle | 57 – Moselle |
58 – Nièvre | 63 – Puy-de-Dôme |
64 – Pyrénées-Atlantiques | 65 – Hautes-Pyrénées |
66 – Pyrénées-Orientales | 67 – Bas-Rhin |
68 – Haut-Rhin | 69 – Rhône |
70 – Haute-Saône | 71 – Saône-et-Loire |
73 – Savoie | 74 – Haute-Savoie |
81 – Tarn | 82 – Tarn-et-Garonne |
83 – Var | 84 – Vaucluse |
87 – Haute-Vienne | 88 – Vosges |
89 – Yonne | 90 – Territoire-de-Belfort |
2A – Corse-du-Sud | 2B – Haute-Corse |